Vos libertés reposent sur la connaissance de vos droits
Elles s’exercent dans le respect des autres et dans la considération des équipes médicales et soignantes qui vous prennent en charge.
La douleur n’est plus une fatalité
On peut la prévenir et la traiter. N’hésitez pas à en parler à l’équipe soignante qui mettra en oeuvre les moyens disponibles pour la soulager, même si elle ne peut garantir l’absence totale de douleur. Plus vous lui donnerez d’informations sur votre douleur, mieux elle vous aidera.
Ne craignez pas de nous interroger. Nous sommes là pour vous écouter et vous aider.
Libre choix du praticien
Notre hôpital et ses équipes soignantes tiennent compte, dans la mesure du possible, des souhaits exprimés par les patients d’être pris en charge par un médecin ou une sage-femme de leur choix, uniquement en dehors des cas d’urgence.
Toutefois, ce choix doit se concilier avec diverses règles telles que l’organisation du service ou la délivrance de soins.
En outre, le choix exprimé par le patient ou son entourage ne doit pas perturber la dispensation des soins, compromettre les exigences sanitaires, ni créer de désordres.
La sécurité sanitaire
Les pratiques médicales connaissent des progrès considérables mais aucune n’est sans risque.
L’équipe médicale et soignante doit vous informer des avantages et inconvénients liés aux examens et aux traitements médicaux et chirurgicaux proposés. La vigilance sanitaire a pour rôle de surveiller les incidents et éventuels effets indésirables liés à l’ensemble des soins hospitaliers, pour votre sécurité et celle de votre enfant.
Le choix du nom de famille
Vous pouvez choisir, par une déclaration conjointe avec le père de l’enfant, le nom de famille pour votre premier enfant. Ce nom sera automatiquement attribué aux autres enfants communs à votre couple.
Ce nom peut être
- votre nom de naissance (nom de jeune fille)
- le nom du père de l’enfant
- le double nom (nom du père + nom de la mère ou nom de la mère + nom du père)
- pour les personnes de nationalité étrangère, un certificat de coutume peut être nécessaire.
La communication de votre dossier médical
Vous devez en faire la demande par écrit auprès du directeur de l’hôpital ou de la responsable du service des Affaires Juridiques et des Droits du Patient. Veuillez joindre à votre courrier un justificatif d’identité.
La copie des informations communicables relatives à votre santé vous sera transmise ou adressée au médecin de votre choix ou au mandataire que vous aurez expressément désigné. Les frais de copie et d’envoi sont facturables. Les dossiers sont conservés durant vingt ans par l’hôpital, et au minimum jusqu’aux 28 ans du patient et est protégé par des règles de confidentialité.
Votre enfant possède son propre dossier médical. Pour l’obtenir, vous devez suivre la même procédure que pour le vôtre. En plus de votre justificatif d’identité, vous devez transmettre la copie de l’intégralité de votre livret de famille attestant de votre qualité de titulaire de l’autorité parentale.
La personne de confiance
Il vous est systématiquement proposé de désigner une personne de confiance. C’est une personne proche en qui vous avez toute confiance et avec qui vous avez partagé votre façon de voir la vie, la maladie, les soins et votre fin de vie. Elle sait que vous l’avez choisie comme personne de confiance et vous lui avez expliqué son rôle.
Son rôle est double :
Elle peut vous accompagner tout au long des soins, assister aux entretiens médicaux et vous aider à mieux comprendre la situation, à formuler vos souhaits.
Si votre état de santé ne vous permettait plus d’exprimer ce que vous souhaitez, de faire des choix pour les soins, elle sera votre porte-parole, consultée en priorité et son avis prévaudra sur celui de toutes les autres personnes qui vous entourent.
La personne à prévenir
- Tout patient peut désigner une ou des personnes à prévenir au cours de son hospitalisation
- La personne à prévenir est contactée par l’équipe médicale et soignante en cas d’évènement(s) particulier(s) au cours de votre séjour
- Cette désignation se fait par oral ou par écrit lors de votre admission ou pendant votre hospitalisation
La Commission Des Usagers
La Commission Des Usagers (CDU) participe à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers ainsi que l’organisation des parcours de soins.
Elle traite les réclamations des patients. Elle est notamment composée du directeur de l’hôpital ou de son représentant, de deux médiateurs (médical et non médical), de deux représentants des usagers.
La liste des membres est affichée à la maternité.
Votre avis
N’oubliez pas de transmettre votre adresse email au personnel qui renseigne votre identité, vous pourrez ensuite répondre au questionnaire de satisfaction en ligne que vous recevrez par mail quelques jours après votre sortie d’hospitalisation. Nous vous remercions par avance de le renseigner, il permet de mesurer la satisfaction globale de votre séjour et nous aide à nous améliorer.
Protéger vos données personnelles administratives, sociales et médicales
Tous les services de l’AP-HP disposent d’un système informatique destiné à la gestion des dossiers des patients qui vous prennent en charge.
Ce système gère toutes les données nécessaires aux soins des patients. Il permet aussi d’assurer la gestion administrative, la facturation des actes et de réaliser des travaux de recherche ou d’analyse des soins.
Les informations administratives, sociales et médicales que nous collectons auprès de vous et qui vous concernent (ou votre enfant), font l’objet d’un enregistrement informatique régulier dans ce système et sont traitées sous la responsabilité de l’AP-HP.
Seuls les professionnels de santé de l’équipe de soins intervenant dans votre prise en charge, ou celle de votre enfant, peuvent accéder aux données médicales. Afin d’améliorer la qualité de votre parcours de soins, l’AP-HP peut également être amenée, avec votre accord explicite, à transmettre ces données avec des professionnels de santé hors AP-HP intervenant par ailleurs dans votre prise en charge.
Dans ce cadre, les informations vous concernant sont susceptibles d’être déposées chez un hébergeur de données agréé à cet effet et traitées par des organismes partenaires.
Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date de décès.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, et d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès, en vous adressant à tout moment à :
Monsieur le Directeur
Hôpital Trousseau, 26 avenue
du Dr Arnold-Netter – 75012 Paris
La recherche médicale et vos données de santé
Les informations administratives, sociales et médicales qui vous concernent, ou celles de votre enfant, sont utilisées pour réaliser des travaux de recherche afin d’améliorer la qualité des soins.
Ces données peuvent être recueillies dans des bases de données dédiées conçues pour répondre à des questions de recherche spécifiques ou pour évaluer les soins fournis au sein de la maternité. Par ailleurs, un Entrepôt de Données de Santé (EDS) a été mis en place à l’AP-HP afin de permettrela réalisation, à partir de données recueillies pour les soins, de recherches dites non interventionnelles, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité hospitalière. Elles ne nécessitent aucune participation de votre part ou celle de votre enfant. Aucune recherche impliquant plusieurs équipes médicales n’est réalisée sans l’avis favorable du Comité Scientifique et Éthique de l’EDS de l’AP-HP.
Dans le cadre de partenariats élaborés par l’AP-HP, des résultats non individuels constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche. Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques.
Elles peuvent également donner lieu à des brevets : les licences accordées sur ces brevets sont susceptibles d’être valorisées financièrement.
Vous pouvez, à tout moment et sans vous justifier, exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au directeur de l’hôpital où vous, ou votre enfant, avez été pris en charge ou en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible à l’adresse :
recherche.aphp.fr/eds/droit-opposition.
Votre éventuelle opposition n’affectera en rien la qualité de la prise en charge médicale ou des soins dispensés, ni la relation avec le médecin hospitalier.
Vous pouvez consulter le portail d’information de l’EDS (recherche.aphp.fr/eds) pour en savoir plus sur l’objectif de chaque recherche, les données utilisées, les partenariats et les modalités d’exercice de vos droits.
Les Chargés des Relations avec les Usagers et les Représentants des Usagers sont également à votre écoute. Leurs coordonnées se trouvent respectivement sur la page
trousseau.aphp.fr/charge-des-relations-avec-les-usagers/
trousseau.aphp.fr/connaitre-vos-droits/vos-representants/
La recherche biomédicale
Pendant votre séjour, un médecin peut vous proposer de participer à une recherche biomédicale sur un médicament ou un matériel, ceci pour développer les connaissances médicales et scientifiques. En cas d’accord de votre participation, il faut confirmer celui-ci par écrit ; vous pouvez bien sûr y mettre fin à tout moment. À l’issue de la recherche, vous serez informée de ses résultats si vous le demandez au médecin investigateur.
Donner un organe ou un tissu est un geste généreux qui peut sauver des vies. En France, le don est anonyme (sauf rares exceptions) et gratuit. Lorsqu’une personne décède, la loi autorise à prélever ses organes, sauf si elle-même avait exprimé son opposition. Les proches sont consultés par l’équipe médicale. Pour les mineurs, l’autorisation des parents ou des tuteurs légaux est indispensable au don.