Exprimez votre satisfaction ou votre mécontentement. Si vous souhaitez faire une réclamation, plusieurs personnes sont à votre disposition:

• le cadre de santé du service,
• le chargé des relations avec les usagers
  01 44 73 73 25
  usagers.trs@aphp.fr
• le représentant des usagers.

Ces personnes peuvent vous proposer une rencontre avec un médiateur de l’hôpital, médecin ou non, qui répondra à vos interrogations concernant votre prise en charge.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation en écrivant au directeur. Une réponse écrite vous sera apportée.

La Commission des Usagers (CDU)

Il existe dans chaque hôpital une Commission des Usagers (CDU) . Elle a pour missions d’assurer l’examen des réclamations et leur suivi, et de faire des propositions pour améliorer l’accueil et la qualité de la prise en charge. Présidée par le directeur de l’hôpital, elle est composée au minimum de représentants des usagers, de médiateurs et de personnels hospitaliers en charge de la qualité. La CDU est, avec d’autres instances de l’hôpital, très attentive à toute réclamation ou tout signalement qui viendraient porter à sa connaissance une situation ou une suspicion de maltraitance vis-à-vis d’un patient.

Demander réparation à l’amiable

Si vous vous estimez victime d’un préjudice en raison d’une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service ou dans la réalisation d’un acte médical ou paramédical, vous pouvez demandez une indemnisation à l’amiable. Cette demande sera transmise à la Direction des Affaires Juridiques du siège de l’AP-HP. En cas de reconnaissance d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’AP-HP, une proposition d’indemnisation vous sera adressée. En l’absence de cette reconnaissance, une décision de rejet vous sera adressée. Vous aurez alors 2 mois pour saisir, si vous le souhaitez, le tribunal administratif.

Si votre préjudice est en lien avec un accident médical (après faute ou non du praticien) un aléa thérapeutique ou une infection nosocomiale vous pouvez présenter une demande d’indemnisation à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI) de votre région. Le formulaire est à télécharger sur le site de la l’ONIAM. Attention, ne sont recevables que les dossiers pour lesquels le dommage est important ou présente un caractère de gravité suffisant.

Renseignements sur le site de la CCI d’Ile de France

Ces actions doivent être déclenchées dans les 10 ans à compter de la consolidation du dommage.

Demander réparation est  complexe, n’hésitez pas à vous faire conseiller dans l’hôpital par le Chargé des relations avec les usagers ou à l’extérieur en contactant Santé info droits

Santé Info Droits : du lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h ; Mardi et jeudi : 14h-20h.

• 08 10 00 43 33 (n° Azur, tarif selon l’opérateur téléphonique)
• 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale)