Labellisation 2023

Labellisation 2023

L’arrêté portant labellisation des réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares est paru au bulletin officiel du 29 décembre 2023

 Télécharger le Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/24 du 29 décembre 2023

Labellisation 2017 :

  • Centres coordonnateurs : 14
  • Centres constitutifs : 41
  • Centres de compétence : 47
  • Centre de ressource et de compétence : 1

Labellisation 2023 :

  • Centres coordonnateurs : 17
  • Centres constitutifs : 47
  • Centres de compétence : 45
  • Centre de ressource et de compétence : 1

Dossier de candidature

Calendrier prévisionnel

Critères de labellisation

Centres Coordonnateur Constitutif Compétence CRC Muco ou SLA CRC MHEMO
File active 150 75 25 50 100
CS et/ou HDJ 300 150 - - -
PI projet de recherche clinique ou fondamentale 2 1 - - -

Avis favorable du CRMR coordonnateur
Avis favorable de la filière de rattachement

Conditions pour être responsable/coordonnateur médical

Pas de statut « contractuel »
Être PU-PH, MCU-PH ou PH temps plein
Pour les professeurs consultants > 65 ans : conserver une activité clinique au sein du CRMR
Pour les professeurs consultants > 68 ans : pas de possibilité de poursuivre leur activité de coordonnateur

Circuit de signatures de courrier

  • 15 septembre : les centres maladies rares envoient leur proposition de courriers à la plateforme, accompagnée du courrier de soutien de leur filière de rattachement et du courrier du responsable candidat
  • La plateforme envoie les courriers à la DRI pour signature de C Welty et Pt de CME.
  • La direction renvoie les courriers signés d’ici le 28 septembre à la DRI
  • La DRI renvoie les courriers signés aux centres maladies rares pour le 30 septembre
  • Les centres maladies rares renverront leurs dossiers complets à leur filière
  • Les centres maladies rares coordonnateurs renvoient les dossiers complets à la plateforme pour le jeudi 6 octobre
  • La plateforme dépose les dossiers en ligne à la DGOS pour le 13 octobre

Boîte à outils