Vous estimez être victime d’un préjudice, et souhaitez en demander réparation

Catégorie | Connaitre vos droits

Vous estimez être victime d’un préjudice, et souhaitez en demander réparation

Si vous vous estimez victime d’un préjudice en raison d’une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service, dans la réalisation d’un acte médical ou paramédical ou plus généralement dans votre prise en charge par l’hôpital, il vous est possible de formuler une réclamation indemnitaire auprès du directeur du Groupe Hospitalier. Votre réclamation sera traitée [...]

Rédiger vos directives anticipées

Le droit à une fin de vie digne et respectueuse de vos volontés Parce que l’acharnement thérapeutique n’était plus une possibilité humaine, des médecins ont écrit une loi qui permet à la personne en fin de vie de s’assurer de la façon dont elle souhaite être accompagné. La loi Leonetti, revue le 2 février 2016, [...]

Exprimer vos droits

Rédiger vos directives anticipées - loi fin de vie Désigner une personne de confiance Poser une question, faire une réclamation Vous estimez être victime d'un préjudice et souhaitez en demander réparation

S’informer sur vos droits

Le droit à être informé sur son état de santé Information, consentement, secret médical Le refus de soins Le droit à l'intimité, à la dignité Le droit à être informé en cas de dommage Le droit à soulager la douleur Protection des données personnelles

Le droit à être informé sur son état de santé

L’information que reçoit la personne hospitalisée a pour but de lui permettre de prendre en connaissance de cause, en concertation avec le professionnel de santé, les décisions la concernant. Le consentement éclairé est un document écrit qui vient en complément de l’information orale donnée à la personne hospitalisée. Cela ne se substitue pas à l’information [...]

Le droit à soulager la douleur

Le droit à soulager la douleur Selon l’art. 1110-5 du Code de Santé publique, « toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise ne compte et traitée ». Vous pouvez signaler aux équipes votre douleur pour qu’elle soit prise en charge soit [...]

Le droit au respect de son intimité et de sa dignité

Vous êtes hospitalisé dans un établissement universitaire. A ce titre, vous rencontrerez différents intervenants : Les externes sont des étudiants entre la 3ème et la 6ème année. Ils sont étudiants et sont supervisés par les médecins seniors. Les internes ont passé leur concours d’internat et se spécialisent. Ils sont médecins et sont supervisés par les médecins [...]

Vos représentants

Les représentants des usagers Représentants des usagers La commission des usagers Représentants des usagers Bénévoles engagés pour le respect des droits des usagers du système de santé, les Représentants des Usagers sont mandatés par leur association pour s’assurer de la qualité et de la sécurité des soins qui entoureront votre prise en charge lors de [...]

Désigner une personne de confiance

Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne, librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’hôpital considérera comme votre « personne de confiance », pourra, si vous en faites [...]
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