Obtenir vos documents médicaux

Obtenir vos documents médicaux

  • Vous passez des examens ou vous allez en consultation : n’hésitez pas à demander le compte-rendu de vos examens.
  • Lors de la sortie de votre hospitalisation : demandez un compte-rendu d’hospitalisation (rarement rédigé le jour de votre sortie, il peut vous être envoyé dès qu’il est rédigé) et les résultats des principaux examens utiles pour la suite de votre prise en charge ainsi que d’éventuelles prescriptions.
  • Vous êtes rentré chez vous et vous avez besoin de documents médicaux de votre dossier : votre demande doit être adressée par écrit, par mail ou par fax accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité ou en remplissant le formulaire adapté que vous pouvez téléchargez en cliquant sur le lien ci-dessous

Qui peut demander un dossier médical ?

Le patient lui-même si vous êtes majeur, les titulaires de l’autorité parentale si le patient est mineur, le tuteur lorsque le patient est sous tutelle.Vous pouvez aussi désigner un mandataire par écrit.
Les ayants droit (c’est-à-dire les successeurs légaux et les légataires universels) peuvent avoir communication aux documents médicaux de leur proche décédé à certaines conditions. Seules seront transmises les pièces permettant de connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir les droits de ses ayants droit.

Que contient un dossier médical ?

Un dossier contient des informations administratives, médicales (examens cliniques, comptes-rendus de consultation, d’hospitalisation, opératoires, d’examens, dossier d’anesthésie, de transfusion, prescriptions, échanges de courriers entre professionnels), paramédicale (dossier de soins infirmier)
Un dossier peut atteindre plus d’une centaine de pages lorsque vous êtes longuement hospitalisé. Il est en partie informatisé.

En pratique

Tout courrier est à adresser au directeur de l’hôpital ou au chargé des relations avec les usagers. La procédure est payante pour toute demande de dossier intégral en raison des frais de reproduction et d’envoi. Le paiement est à effectuer auprès de la Trésorerie Principale de l’établissement.

Le dossier peut aussi vous être remis directement. Les dossiers sont conservés 20 ans et 10 ans après le décès d’un patient. Le délai de transmission est de 8 jours à la réception de votre demande et de 2 mois lorsque le dossier date de plus de 5 ans.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à vous adresser au chargé des relations avec les usagers de l’ hôpital

Attention : en cas de demande de renseignement par un assureur (décès) ou un établissement bancaire (prêt), par respect du secret médical, aucune information ne pourra leur être communiquée. Les informations vous seront transmises personnellement et nous attirons votre attention sur les précautions à prendre en raison de l’utilisation de ces informations.

Votre avis est important
Nous serions heureux de connaitre votre avis sur ce site internet.
Cette enquête dure 3 minutes.